Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, l’utilisateur est informé que le propriétaire du site Web planasark.com est la société PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U, et ses données d’identification sont les suivantes:

  • Responsable : PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U
  • NIF : A17048646
  • Siège social : Sils s/n
  • Code postal : 17430
  • Ville : Santa Coloma de Farners
  • Province : Gérone
  • Données d’enregistrement : la société est inscrite au registre du commerce de GÉRONE, au volume 142, folio 87 et feuille numéro GI-2568.

Accéder au site Web

Les mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation par les Utilisateurs du site Web et visent à faire connaître les services de l’entité et à permettre un accès généralisé à tous les internautes.

L’accès ou l’utilisation du site Web attribue à celui qui le fait la condition d’Utilisateur et l’acceptation, sans réserves d’aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des autres conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Portail ou des services qui lui sont liés.

L’Utilisateur doit lire attentivement les mentions légales et les politiques de confidentialité et de cookies lorsqu’il veut utiliser le site Web, parce que PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U., se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, de ces dispositions d’accès et d’utilisation et, en général, des éléments qui intègrent la conception et la mise en place de son site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web et son contenu.

Utilisation du site Web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site Web, ainsi que des informations relatives à ses services et activités, dans le plein respect de la réglementation applicable, ainsi que de la morale et des bonnes coutumes généralement admises et de l’ordre public, des conditions d’accès et d’utilisation et de toute autre condition établie sur le site Web.

En outre, il s’engage à s’abstenir d’utiliser tout contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, d’autres Utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel).

Fonctionnement du site Web

En cas de non-respect des conditions des Mentions Légales, ou des Politiques de Confidentialité et Cookies, PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U., se réserve le droit de limiter, suspendre ou exclure l’accès à son site Web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cet égard. PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U., mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web, en évitant les erreurs ou en les réparant et en actualisant le contenu. Cependant, PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U., ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au site Web ni l’absence d’erreurs dans le contenu.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de toute information ou mécanisme du site Web.

PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U, ne sera pas responsable des dommages matériels ou logiciels de l’Utilisateur résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web. De même, elle ne sera pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient être causés par l’accès ou l’utilisation des informations du site Web, et en particulier qui pourraient survenir dans les systèmes informatiques ou ceux causés par des virus ou attaques informatiques, arrêts, interruptions, absence ou défaut des communications ou d’Internet.

L’Utilisateur sera responsable des dommages ou préjudices que PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U., peut subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis par le biais des présentes mentions légales, de la réglementation applicable et de la politique de confidentialité et de cookies.

Politique en matière de « Links » (sites Web de liaison et lié)

  1. a) Site Web de liaison :

Les tiers qui envisagent de faire figurer un lien de ce site Web sur un autre site doivent se conformer à la législation en vigueur et ne peuvent héberger de contenu inapproprié, illégal, pornographique, violent, etc.

En aucun cas PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U, est responsable du contenu du site Web, ni ne promeut, ne garantit, ne supervise ou ne recommande son contenu.

Si le site Web de liaison ne se conforme pas à l’un des éléments ci-dessus, il devra supprimer le lien immédiatement.

  1. b) Site Web lié :

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder. Cependant, PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U., n’est pas responsable du contenu de ces sites Web liés. L’Utilisateur sera responsable d’accepter et de vérifier l’accès à chaque fois qu’il accède.

Ces liens ou mentions ont un but qui n’implique pas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou toute relation entre le site et les personnes ou entités propriétaires des sites où ils se trouvent.

Propriété Intellectuelle et Industrielle sur le contenu

PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U, ou ses concédants, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du site Web, comprenant tous les designs, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris code source), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc.), structure, ordre, etc. En ce qui concerne les marques et noms commerciaux (« signes distinctifs »), ils sont la propriété de PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U. ou des concédants.

L’utilisation du site Web par l’Utilisateur n’implique pas la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu ou les Signes Distinctifs, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

Publicité

Des contenus publicitaires ou sponsorisés peuvent être hébergés sur le site Web. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web est conforme aux lois qui peuvent s’appliquer dans chaque cas.

PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U, ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant être contenues dans le contenu publicitaire ou celui des sponsors.

Législation applicable

Les mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige pouvant naître à l’occasion de l’accès au site Web, celui-ci sera soumis aux cours ou tribunaux compétents conformément à la réglementation des consommateurs et utilisateurs.

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à rrhh1@prefabricatsplanas.com